Votre entreprise est potentiellement concernée par de nouvelles obligations réglementaires en matière de durabilité les premiers textes sont publiés, les attentes et le calendrier sont ambitieux. Face à l’importance de ces enjeux, nous avons décidé de publier cette newsletter CSRD, première d’une série qui grandira en fonction des actualités.
Tout d’abord, quelle est cette actualité ? Dans le cadre du Green Deal Européen visant à atteindre la neutralité carbone en 2050 et répondre aux enjeux de durabilité, l’Union Européenne souhaite rediriger les flux financiers vers des investissements durables. Pour cela, elle renforce l’obligation de transparence des entreprises sur leur stratégie et leur performance en matière de Durabilité en adoptant la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) et en définissant pour la première fois un cadre de reporting normalisé.
Les normes de reporting ont été publiées fin juillet et nous connaissons désormais l’atterrissage de la transposition française. Ainsi, dès 2025, les entreprises devront publier un rapport de durabilité répondant aux exigences de publication des 12 nouvelles normes de durabilité. Ces normes sont ambitieuses et doivent permettre une meilleure transparence et une fiabilité des informations publiées.
Il est donc nécessaire pour votre entreprise d’intégrer dès à présent ces enjeux de durabilité et de se préparer à cette nouvelle réglementation, afin de la transformer en réelle opportunité améliorer et piloter votre performance globale, attirer et fidéliser vos collaborateurs, mieux anticiper et répondre aux attentes de vos parties prenantes de faire évoluer votre modèle d’affaires afin de le rendre plus résilient et participer à la transformation du monde économique.
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1. Êtes vous concernés par l’obligation de publier un rapport de durabilité ?
Vous devez établir un rapport de durabilité si vous dépassez deux des trois critères suivants* (périmètre de consolidation financière) :
- Plus de 250 salariés
- Plus de 50M€ chiffre d’affaires
- Plus de 25M€ total bilan
* Nouveaux seuils issus de la révision de la Directive Comptable par la Commission Européenne (acte délégué du 17 octobre 2023) – sous réserve de l’absence d’opposition du Parlement européen et du Conseil européen.
2. Quand allez-vous devoir publier votre premier rapport de durabilité ?
Voici quelques exemples de questions que vous pouvez vous poser pour compléter une Matrice IAC :
2025
- Grandes entreprises déjà soumises au reporting extrafinancier de la NFRD (+500 salariés)
- Rapport de durabilité sur les données de 2024
2026
- Toutes les autres grandes entreprises dépassant deux des trois seuils ci-dessus
- Rapport de durabilité sur les données de 2025
2027
- Toutes les PME cotées sur un marché réglementé européen
- Rapport de durabilité sur les données de 2026
3. Quel contenu pour votre futur rapport de durabilité ?
Les futurs rapports de durabilité devront comprendre les informations suivantes :
Une présentation de votre modèle d’affaires
Positionnement sur le marché, prise en compte de l’intérêt et du point de vue des parties prenantes…
Une présentation de votre gouvernance
Composition et rôle de la gouvernance, prise de décision en matière de durabilité, régime d’incitation et formation en durabilité des dirigeants…
Une présentation de l’analyse de double matérialité
Le concept de matérialité permet à une entreprise de « trier » les informations et ainsi communiquer sur celles qui sont susceptibles d’avoir un impact sur la performance de l’entreprise (matérialité financière) ou sur laquelle l’entreprise a un impact (matérialité d’impact). Enjeu central de la réglementation CSRD, la réalisation d’une analyse de double matérialité permettra à chaque entreprise d’identifier les enjeux qui lui sont matériels et qui sont à intégrer dans son rapport de durabilité. Nous vous détaillerons ce nouveau concept clé de la CSRD dans notre prochaine newsletter #2.
Des informations qualitatives et quantitatives par enjeu
Chaque norme ESRS porte sur une thématique de durabilité. En fonction des enjeux matériels retenus par l’analyse de matérialité, l’entreprise publiera :
- Les politiques et plans de transition identifiés
- Des objectifs et trajectoires chiffrés
- Les actions mises en œuvres pour couvrir les impacts, risques et opportunités
- Les indicateurs extra financiers de performance
- Les informations qualitatives obligatoires telles que décrites dans les normes ci-dessous :
4. La vérification du rapport de durabilité
La réglementation, afin de s’assurer de la conformité et de la fiabilité des informations en matière de durabilité, impose la nomination d’un vérificateur et place tout naturellement votre CAC au cœur de ce dispositif.
Pour en savoir plus sur le rôle et les missions du commissaire aux comptes en matière de durabilité, la CNCC met à votre disposition la brochure « Audit et Durabilité ».
Comment FITECO peut vous accompagner sur le chemin de la CSRD ?
Vous ne savez pas par où commencer pour votre démarche de durabilité ?
Nous réalisons ensemble un état des lieux de votre démarche et de votre maturité RSE.
Vous avancez sur votre démarche mais souhaitez être sûr et prêt pour la vérification de votre rapport ?
Nous réalisons des ateliers ensemble pour avancer pas à pas dans la réglementation CSRD et évaluer les écarts (gap analysis)
Nous serons ainsi en mesure de réaliser votre audit réglementaire dès 2026 !
Vous souhaitez être accompagnés sur la démarche à mettre en œuvre pour construire votre premier rapport de durabilité ?
Si nous intervenons en tant qu’expert-comptable, nous pouvons vous accompagner dans toutes les étapes : modèle d’affaires, matrice de double matérialité, stratégie et politiques, application des normes ESRS…
Et vous, êtes-vous prêt à répondre à cette nouvelle réglementation ?
Nous vous proposons de répondre à notre questionnaire en ligne afin d’évaluer votre maturité face à ces nouvelles obligations de durabilité. Pour cela, cliquez sur « je fais le test ».