Découvrez les nouveaux usages et les nouvelles normes qui seront appliqués à votre entreprise cette année.
Nouvelle année, nouvelles mesures : votre entreprise est sans doute concernée par certaines dispositions qui seront mises en vigueur en 2024.
Quelles sont-elles ? Votre entreprise est-elle concernée ? Quels sont les délais ? On vous explique tout.
1. La familiarisation avec la facturation électronique
Initialement prévue pour 2024, la généralisation de la facturation électronique est reportée à 2026. L’objectif de ce report est, notamment, de donner du temps aux entreprises pour qu’elles se familiarisent avec les outils et l’usage avant que ce ne soit obligatoire.
En tant qu’entreprise, vous pouvez vous préparer aux côtés de nos experts FITECO pour comprendre cette nouvelle méthode d’envoi et de réception des factures. Grâce à notre solution My fiteco et à nos équipes, nous pouvons vous aider à anticiper la généralisation de la facturation électronique et à connaître les solutions dont vous avez besoin.
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2. Les nouvelles mentions sur les factures des auto-entrepreneurs
A compter du 1er juillet 2024 et si vous êtes auto-entrepreneur, vous devrez faire figurer les éléments suivants sur vos factures :
- Le numéro SIREN / Siret de votre micro-entreprise
- Votre adresse de livraison, si elle diffère de votre adresse de facturation
- Le type d’opération concerné par la facture :
– une livraison de biens (pour l’achat ou la vente de marchandise)
– une prestation de services (commerciale, artisanale, libérale)
– une opération mixte (pour la vente de biens et de services) - L’option de paiement de la TVA d’après les débits, en fonction de votre profil.
Bon à savoir : depuis le 1er janvier 2023, toutes les entreprises doivent réaliser leurs formalités via le Guichet unique, géré par l’INPI.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur la page Créer votre entreprise sur le Guichet unique
Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site Entreprendre, créé par le service public ou contactez nos experts FITECO
3. Le dépôt dématérialisé du DUERP
Le document unique d’évaluation des risques (DUERP) est une obligation pour toutes les entreprises. Il comprend les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.
A terme, il sera obligatoirement déposé sur une plateforme numérique. Initialement prévue pour juillet 2023 et juillet 2024 selon la taille de l’entreprise, cette mesure n’a pas encore de nouvelle date fixée.
D’ici-là, les entreprises sont désormais obligées de conserver les versions successives du DUERP sous forme papier ou dématérialisée pendant 40 ans à compter de leur date d’élaboration.
Pour en savoir plus, consultez la page DUERP du service public ou contactez nos experts FITECO
4. Les nouveaux dispositifs d’aide face à la hausse des prix de l’énergie
Compte tenu de la hausse des prix de l’énergie et pour soutenir les entreprises, le gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs d’aide au financement.
TPE, PME, grandes entreprises et ETI : en fonction de la taille de votre entreprise, vous pouvez bénéficier de certaines aides.
Retrouvez les différentes mesures d’aide sur la page dédiée ou contactez nos experts FITECO
5. L’évolution de la prime de partage de la valeur
La prime de partage de la valeur (PPV) évolue et pourra, à compter du 1er janvier 2024, être :
- Attribuée 2 fois par an dans la limite des plafonds totaux d’exonération (3 000 euros ou 6 000 euros)
- Placée sur un plan d’épargne salariale
- Versée à tous les salariés.
A noter : la prime est facultative, l’employeur est donc libre de verser ou non une prime aux salariés et fixe le montant de la prime.
Pour plus d’informations, visitez la page dédiée à la prime de partage de la valeur ou contactez nos experts FITECO