Le ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion a publié sur son site internet un article reprenant l’essentiel des questions qui lui a été posées et des réponses qu’il y a apportées. Nous reprenons dans cet article des extraits de cette publication.
Qu’est qu’un pass sanitaire ?
Le « pass sanitaire » consiste en la présentation numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier, d’une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes :
- Un certificat de vaccination ;
- Un certificat de teste négatif de moins de 72 heures ;
- Un certificat de rétablissement d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.
En aucun cas, l’usage du pass sanitaire ne sera subordonné à l’utilisation ou à la maîtrise d’un outil numérique. Le pass pourra prendre, selon le choix de l’usager, la forme d’un support papier ou d’un support numérique via l’application TousAntiCovid notamment.
Quels sont les lieux concernés par l’obligation du pass sanitaire ?
Lieux d’activités et de loisirs / Lieux de convivialité :
- Salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions ;
- Salles de concert et de spectacle ;
- Cinémas ;
- Musées et salles d’exposition temporaire ;
- Festivals ;
- Événements sportifs (manifestations sportives amateurs en plein air) ;
- Établissements sportifs clos et couverts ;
- Établissements de plein air ;
- Conservatoires, lorsqu’ils accueillent des spectateurs, et autres lieux d’enseignement artistique à l’exception des pratiquants professionnels et personnes engagées dans des formations professionnalisantes ;
- Salles de jeux, escape-games, casinos ;
- Parcs zoologiques, parcs d’attractions et cirques ;
- Chapiteaux, tentes et structures ;
- Foires et salons ;
- Séminaires professionnels de plus de 50 personnes, lorsqu’ils ont lieu dans un site extérieur à l’entreprise ;
- Bibliothèques (sauf celles universitaires et spécialisées type Bibliothèque nationale de France) ;
- Manifestations culturelles organisées dans les établissements d’enseignement supérieur ;
- Fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions ;
- Navires et bateaux de croisière avec restauration ou hébergement ;
- Tout événement culturel, sportif, ludique ou festif, organisé dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public susceptible de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes ;
- Discothèques, clubs et bars dansants ;
- Bars, cafés et restaurants, à l’exception des cantines, restaurants d’entreprise, ventes à emporter et relais routiers, ainsi que lors des services en chambres et des petits-déjeuners dans les hôtels.
Transports publics de longue distance, à savoir les trains à réservation (par exemple, TGV), les vols nationaux ou encore les cars interrégionaux.
Grands centres commerciaux supérieurs à 20 000 m2, selon une liste définie par le préfet de département, là où la circulation du virus est très active, et en veillant à garantir l’accès aux transports parfois compris dans les centres, ou l’accès aux biens de première nécessité par l’existence de solutions alternatives au sein du bassin de vie.
Quel est le calendrier retenu pour l’application des règles pour les professionnels ?
L’obligation de présenter un pass sanitaire pour les professionnels intervenant dans les lieux concernés s’applique à partir du 30 août 2021. Pour les salariés de moins de 18 ans, cette obligation s’impose à compter du 30 septembre 2021.
Que risque l’employeur en cas de non contrôle du pass sanitaire ?
Au premier manquement, il est prévu une mise en demeure par l’autorité administrative de se conformer aux obligations applicables à l’accès au lieu dans un délai qui ne peut être supérieur à vingt-quatre heures ouvrées. Si la mise en demeure est infructueuse, l’autorité administrative peut ordonner la fermeture du lieu ou de l’événement pour une durée maximale de sept jours. Au-delà de trois manquements constatés dans un délai de quarante-cinq jours, l’exploitant risque un an d’emprisonnement et 9 000 euros d’amende.
Que peut faire un employeur lorsqu’un salarié refuse de se faire vacciner ou de présenter un pass sanitaire ?
En cas de refus de présenter le pass sanitaire, le salarié ne peut plus exercer son activité. Il peut, en accord avec l’employeur, poser des jours de repos conventionnels ou de congés payés. Et, l’employeur sera tenu de suspendre le contrat de travail du salarié jusqu’à régularisation de la situation. Le temps de la suspension de son contrat, le salarié sera en absence non rémunérée.
À l’issue du 3ème jour suivant le début de la suspension du contrat, l’employeur organise un entretien avec le salarié au cours duquel seront examinés les moyens de régulariser sa situation (ex : affectation temporaire à un poste non soumis au pass sanitaire, télétravail, etc).
À l’issue et dans le cas d’une situation de blocage persistante, les procédures de droit commun concernant les contrats de travail peuvent s’appliquer.
Si vous souhaitez être accompagné dans vos démarches ou obtenir des renseignements sur l’application du pass dans votre entreprise : contactez-nous !